Qui sommes-nous? :

Statuts :

TITRE I Constitution - Objet - Siège social - Durée

TITRE II Composition

TITRE III Le Conseil d'Administration

TITRE IV Ressources de l'association - comptabilité

TITRE V Dissolution de l'association

TITRE VI Règlement intérieur- Formalités administratives




TITRE I Constitution - Objet - Siège social - Durée

Article 1 - Constitution et dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Article 2 - Objet :

L'association a pour objet d'améliorer le sort des animaux domestiques, de les recueillir, de les faire adopter, de leur trouver le bon maître, de les protéger, de les défendre, de lutter contre les abandons, de combattre la cruauté sous quelque forme que ce soit, de sauver des vies animales, et d'intervenir auprès de personnes en difficulté physiques ou psychologiques, jeunes, adultes et personnes âgées pour rompre leur isolement avec une équipe de chiens visiteurs. Elle a pour but de :

1°) venir en aide aux animaux domestiques condamnés à l'EUTHANASIE sans raison médicale (vieillesse, abandons, surpopulation en refuges, délai légal écoulé en fourrières, etc.), leur permettre d'être adoptés, assurer leur suivi pour leur redonner la vie qu'ils n'ont pas eue , ou assurer leur parrainage.

2°) mettre en place des ateliers d'animation, des visites, dans les établissements publics ou privés, ou à domicile, pour lutter contre l'isolement ou la violence, pour informer, conseiller sur le comportement et le secourisme animalier, créer des activités pédagogiques d'éducation et de prévention.

3°) faire respecter le Droit des Animaux, dénoncer pour empêcher et combattre les maltraitances de toutes sortes, tant en France, qu'en EUROPE, dans les DOM-TOM, et dans le monde, agir pour contribuer à l'élaboration de lois mieux adaptées à leur protection, à leur place dans notre société.

4°) de fédérer les structures oeuvrant dans la même direction afin de leur permettre d'avoir des actions de plus grandes envergures au point de vue national, voire international.

5°) proposer et mettre en place des solutions de gardes, dans des refuges, des pensions, à domicile ou dans des familles d 'accueil pour les animaux domestiques des personnes momentanément dans l'incapacité de le faire ,et permettre aux SDF hommes et femmes d'être hébergés avec leur animal de compagnie.

6°) garder des animaux perdus, prendre contact avec leurs maîtres, et après le délai légal, leur permettre d'être adoptés.

Elle est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles, qu'elles soient politiques, religieuses ou autres ; toute propagande politique ou prosélytisme religieux sont strictement interdits dans le sein de l'association.

Article 3 - Siège social :

3.1 : Le siège social est fixé statutairement à :

PARIS( 75018) résidence JOFFRIN-MONTMARTRE- 30 rue du POTEAU - chez Nicole PETIAU

3.2 : Des délégations régionales gérées par un Directeur, en liaison avec le siège social, seront instituées par décision du Conseil d'Administration pour aider le siège social à accomplir sa tâche et à atteindre plus rapidement et mieux les buts de l'association.

Article 4 - Durée :

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II Composition
Article 5 - Composition :

L'association se compose de personnes physiques : membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur, de membres sympathisants et de membres volontaires, et de personnes morales et d'associations ayant le même but.

Les membres actifs :

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion.

Les membres bienfaiteurs :

Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.

Les membres d'honneur :

Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales. Les membres sympathisants : Cette qualité est reconnue à toute personne désirant soutenir la cause de l'association sans y adhérer. Les membres volontaires : La qualité de volontaire est reconnue à toute personne physique adhérente, membre ou non, qui de façon ponctuelle ou permanente, travaille bénévolement pour Les REFUGES de TOUS Les ESPOIRS dite ALERTE.

Article 6 - Cotisations :

La cotisation due pour chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale. Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association.

La première assemblée constitutive a fixé la cotisation annuelle à 15 € et le droit d'entrée est de 10 €.

Article 7- Conditions d'adhésion :

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit et signée par le demandeur.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association qui respecte les procédures de confidentialité et de discrétion.

Article 8 - Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par :

- démission adressée par écrit au Président de l'association.

- décès

- exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction grave aux présents statuts ou motif grave.

- radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

Article 9 - Responsabilité des membres :

Aucun membre de l'association ne peut être tenu personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

TITRE III Le Conseil d'Administration
Article 10 - Le Conseil d'Administration :

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant 4 membres au moins élus pour deux ans par l'assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par moitié. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion,...) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d'Administration, toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 11 - Election du Conseil d'Administration :

L'assemblée générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

Est électeur, tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

Article 12- Réunion :

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article 13 - Exclusion du Conseil d'Administration :

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 - Rémunération :

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration et des directeurs des délégations régionales sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 15 - Pouvoirs :

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il donne pouvoir au Président ou au Trésorier avec une délégation du Président pour procéder à toute ouverture de compte tous comptes bancaires ou postaux, et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fond, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise dès à présent le Président et le Trésorier avec une délégation du Président à ouvrir tout compte bancaire ou postal, à faire tous actes, achats, aliénation et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 16 - Bureau :

Le bureau se compose d' :

- un président,

- un vice-président,

- un secrétaire général, éventuellement un secrétaire adjoint,

- un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.

Les membres sortant sont rééligibles.

Article 17 - Rôle des membres du bureau :

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il veille au bon fonctionnement de l'association. Il peut déléguer ses pouvoirs.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les comptes-rendus, les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il est responsable de la gestion du fichier des adhérents en respectant toutes les procédures de confidentialité et de discrétion. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il doit fournir au Président un rapport mensuel des comptes ainsi qu'un rapport semestriel ampliatif.

Le bureau du Conseil d'Administration peut se doter d'un Comité d'Ethique qui :

- fera respecter la confidentialité et les libertés personnelles

- veillera

- au suivi des formations mises en place pour le personnel chargé de l'accueil et de l'écoute - au bon déroulement des actions programmées et au retour d'information - supervisera l'affectation des subventions en relation avec les objectifs proposés.

Article 18 - Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales :

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations. L'écrit sous forme électronique est admis au même titre que l'écrit sous forme papier.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l'assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice Président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Le vote par procuration est autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signé par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.

Article 19 - Nature et pouvoirs des assemblées :

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.

Dans la limite des pouvoirs qui sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 20 - Assemblée générale ordinaire :

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association et reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d'administration et les comptes du trésorier.

L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour. Elle peut désigner un ou plusieurs " commissaires aux comptes " hors du conseil d'administration pour contrôler les comptes.

Elle statue, en outre, sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toute autorisation au conseil d'administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires à la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 10 et 11 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.

Article 21 - Assemblée générale extraordinaire :

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, sa fusion avec une autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d'associations, etc. , ainsi que sur les questions urgentes qui lui sont soumises.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE IV Ressources de l'association - comptabilité- contrats de travail

Article 22 - Ressources de l'association :

Les ressources de l'association proviennent :

- du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres.

- des dons manuels ou versements effectués par des tiers, adhérents ou non-adhérents.

- des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et de toute institution nationale ou internationale.

- du produit des événements publics, fêtes et manifestations, ventes de différents produits ou créations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder

- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 23 - Comptabilité :

Il est tenu une comptabilité au niveau du siège, des délégations et des offices faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan tenus conformément au plan comptable général.

L'association présente chaque année aux autorités auprès desquelles elle aurait été agréée, ainsi qu'aux organismes auprès desquels elle aurait reçu des subventions, un rapport spécial sur l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions obtenues au cours de l'exercice écoulé.

Article 24- Contrats de travail :

L'association peut employer des membres ou des tiers en qualité d'employés rétribués. Elle doit dans ce cas remplir toutes les conditions requises à un employeur.


TITRE V Dissolution de l'association

Article 25 - Dissolution :

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 26 - Dévolution des biens :

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle en détermine les pouvoirs et les investit à cet effet des pouvoirs nécessaires.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant, après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation, sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

TITRE VI Règlement intérieur - Formalités administratives

Article 27- Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article 28 - Formalités administratives :

Le Président du Conseil d'Administration ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.



Fait à PARIS, le 1er juillet 2005



Président-Fondateur : Nicole PETIAU

Vice-Présidente : Emmanuelle PETIAU

Secrétaire Générale : Véronique JAFFRE

Secrétaire Régionale : Corinne BERGERON

Trésorier : Jean GAUDRY

Ca y'est Ferguson a été adopté le 15 juin, apres avoir fait un long voyage depuis la Martinique.
Ce chiot, de type "chien fer" est maintenant dans un nouveau foyer ou il a l'air d'etre tres heureux.
Merci aux nouveaux adoptants.

LILI

Femelle croisée pinscher de 2 ans/5kgs

OK congénères/stérilisée

a son caractère mais adorable

visible dans le 91

Nicole au 06 61 27 04 46
ADOPTEE

CHANEL

Femelle croisée ratier de 2,5 mois/3,5kgs

Adoptable à partir du 28 juin

Adorable, OK congénères et chats

visible dans le 95

Tél Isabelle 06 81 61 93 17


RESERVEE

Petite Malvina, arrivée de Roumanie grace a sa marraine Nicole et adoptée pour commencer une nouvelle vie tranquille et sereine.
Une vraie vie enfin, et en plus on soigne mes petits yeux et tout et tout.
Alala, heureuse d'etre choyée, merci à ma maman et à ma marraine...